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06.12.2021 à 14 H 29 • Mis à jour le 06.12.2021 à 14 H 31
Par
Justice

Volet diffamation de l’affaire Pegasus : l’audience renvoyée au 26 janvier prochain

L’audience qui devait se tenir aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris sur l’affaire opposant le Maroc à des médias et ONG étrangers est renvoyée au 26 janvier 2022. Les avocats du royaume Olivier Baratelli et Rodolphe Bosselut sont atteints du Covid-19 et cas contact.


Le Maroc a porté plainte en diffamation contre Le Monde, Radio France, France Média Monde, L’Humanité, Mediapart, Forbidden Stories et Amnesty International, suite à leurs publications sur l’affaire Pegasus. La prochaine audience ne devrait pas porter sur le fond mais la procédure, des parties civiles ayant formulé des demandes d’irrecevabilité et/ou de nullité.


Le ministère public demandera l’irrecevabilité de la plainte. Le 10 mai 2019 la Cour de Cassation a déjà tranché qu’un Etat étranger qui estime être victime de diffamation publique ne peut pas engager de poursuite devant la justice française. Cette décision concernait déjà une affaire opposant le Maroc à Zakaria Moumni. Pour le ministère public, « les conditions sont strictement analogues » ici.

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