Décisions CVE: Suspension du paiement CNSS et moratoire sur les crédits bancaires aux entreprises

Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie et des Finances. MOHAMED DRISSI KAMILI / LE DESK

Le Comité de Veille Economique a tenu sa première réunion de travail, le lundi 16 mars à Rabat a décidé d’un plan d’action, qui s’étalera jusqu’à fin juin, indique un communiqué du ministère de l’économie et des finances et de la Réforme de l’Administration.

Une première série de mesures sera mise en place et consistera la suspension du paiement des charges sociales (cotisation CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.

Ces mesures devront être effectives à partir du lundi 23 mars. Un comité technique a été créé pour préparer un guide explicitant les modalités et les conditions d’octroi de ces mesures, au cas par cas.

Des mesurettes qui demeurent loin des attentes du patronat (CGEM) : un moratoire fiscal et social au 31 mars et des charges salariales pour tous les secteurs touchés par de la crise, une indemnité perte d’emploi pour les salaires bas à activer via la CNSS pour les pertes d’emplois pour cause de licenciement économique, la suspension des contrôles fiscaux et des ATD, et enfin, la déclaration de la crise du coronavirus comme cas de force majeure s’agissant des marchés publics.

La deuxième réunion du Comité de Veille Economique est programmée pour le lundi prochain. Néanmoins, les membres du comité assureront un suivi quotidien de l’évolution de la situation économique, tout en apportant une attention particulière à la dimension sociale et aux modalités de sa prise en charge.

SUIVEZ NOTRE LIVE SUR LA CRISE DU CORONAVIRUS AU MAROC ET DANS LE MONDE >             >             >             >              ICI

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.