S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
16.03.2020 à 17 H 27 • Mis à jour le 16.03.2020 à 17 H 27 • Temps de lecture : 1 minutes
Par La rédaction

Maroc: Suspension des audiences des tribunaux à partir du 17 mars

A partir de ce 17 mars, tous les tribunaux du pays suspendront leurs audiences, selon une note adressée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) aux différents présidents de tribunaux.



La décision, prise conformément aux précautions sanitaires afin d’éviter la propagation du Coronavirus, ne concerne cependant pas les cas suivants : affaires pénales où des personnes sont en détention préventive, les affaires d’instruction que la personne soit en liberté ou en arrestation et enfin les affaires en référé où les jugements sont pris de manière urgente.



Dans un communiqué adressé aux autorités gouvernementales et judiciaires, l’Association des barreaux du Maroc sollicitait cette pause rendue nécessaire par la crise du coronavirus.



SUIVEZ NOTRE LIVE SUR LA CRISE DU CORONAVIRUS AU MAROC ET DANS LE MONDE >          >          >          >           ICI

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
En continu
Plus d'infos en continu