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15.06.2017 à 12 H 09 • Mis à jour le 15.06.2017 à 15 H 10
Par
Sahara

Premier verdict défavorable à l’OCP dans l’affaire du cargo saisi en Afrique du Sud

Le Tribunal maritime de Port Elizabeth en Afrique du Sud. DR
Un panel de juges sud-africain a statué aujourd'hui que la détention du navire vraquier NM Cherry Blossom affrété par l’OCP le 1er mai 2017 était « légitime », a appris Le Desk de sources concordantes. Le 18 mai, une audience préliminaire avait eu lieu à la Haute Cour de Port Elizabeth afin d’interroger les parties. La question pour le tribunal sud-africain est donc maintenant de déterminer la propriété de la cargaison, objet d’une seconde bataille judiciaire

Premier round à l’avantage du Polisario en Afrique du Sud, où une première décision de justice est tombée ce matin concernant la cargaison de phosphate de Phosboucraâ au Sahara, et à destination d’un client de l’OCP en Nouvelle Zélande, bloquée à Port Elizabeth depuis début mai.


Un panel de juges sud-africain a statué aujourd’hui que la détention du navire vraquier NM Cherry Blossom affrêté par l’OCP le 1er mai 2017 et transportant plus de 50 000 t de phosphates à destination d’une coopérative agricole néo-zélandaise, était « légitime », a appris Le Desk de sources concordantes.


Le 18 mai, une audience préliminaire avait eu lieu à la Haute Cour de Port Elizabeth afin d’interroger les parties. La Cour devait rendre son premier verdict le 9 juin.


« Le jugement de la Cour de Justice européenne (CJUE) est clair : le Maroc n’a aucune prétention à la souveraineté sur le Sahara Occidental. Sa revendication résultant de son occupation du territoire est incompatible avec le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. En outre, il a acquis le contrôle du territoire par la force. Ceci, en tant que moyen d’acquérir la souveraineté, est contraire au droit international coutumier », a déclaré la Cour.


Le tribunal maritime a décidé par conséquent que les autorités portuaires sont « autorisés à retirer les documents d’enregistrement et les certificats de négociation du navire » jusqu’à ce que le cas de cette cargaison soit définitivement tranchée.


Le navire vraquier NM Cherry Blossom sera retenu à Port Elizabeth jusqu'à nouvel ordre. WSRW


Selon la défense du Polisario, il s’agit d’une première étape après la saisie conservatoire et « avant la reconnaissance pleine et totale de la propriété de la roche exportée illégalement car extraite d’un territoire sous occupation ». 

 

L’OCP avait depuis le déclenchement de l’affaire affirmé son bon droit et transmis à Medias24 des données sur l’exploitation de la mine saharienne ne représentant que 2 % de la production nationale. Une exploitation longtemps déficitaire, avait expliqué le géant des phosphates, et dont les ressources sont intégralement au bénéfice des populations locales, que ce soit en matière d’emploi ou de retombées d’investissement.


Des allégations “non fondées”  selon l’OCP

Les entreprises néo-zélandaises, clientes de l’OCP défendent aussi leur droit d’importer le phosphate du Sahara en faisant valoir un avis juridique de l’ONU datant de 2002. Or, la justice sud-africaine a considéré que la société importatrice, la coopérative Ballance Agri-Nutrients en l’occurrence, « a ignoré le consentement des populations du Sahara occidental ». L’OCP avait estimé dans ce sens que « les allégations des requérants, au-delà d’être non-fondées, sont une tentative déplacée et inappropriée de contourner le processus politique international reconnu présentement en cours et activement mené par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ».

 

Ballance Agri-Nutrients, avait déclaré aux médias néo-zélandais que ses achats auprès de l’OCP profitaient pleinement aux populations du Sahara. La justice sud-africaine a rejeté cet argument en faisant valoir l’avis de la Cour de justice de l’UE, qui statue dans son arrêt du 21 décembre 2016 que le territoire contesté doit être considéré comme distinct du Maroc. Perspective, si elle est actée, qui pourrait faire ainsi jurisprudence hors des frontières de l’Europe.


La question pour le tribunal sud-africain est donc maintenant de savoir qui est le propriétaire légal de la cargaison détenue à bord, qui fera ainsi l’objet d’une seconde bataille judiciaire consacrée à ce sujet. Confiante, Ballance n’avait pas demandé à la Cour l’affranchissement provisoire du navire, en espérant que la question serait résolue par le tribunal lors de ce premier round en justice.


Selon Western Sahara Resource Watch (WSRW), une ONG proche du Polisario qui surveille depuis cinq ans les navires et leurs cargaisons quittant le Sahara, « il ne s’est jamais produit qu’un navire lié à la Nouvelle-Zélande s’arrête pour ravitailler en Afrique du Sud. Les cargaisons destinées à la Nouvelle-Zélande se déplaçaient toujours vers l’ouest à travers le canal de Panama ou autour du Cap Horn, en traversant l’océan Pacifique ».

 

Mais mêmes les routes traditionnellement empruntées par les navires affrétés par l’OCP recèlent parfois des embûches. Un deuxième vraquier à destination du Canada été retenu le 17 mai 2017 au Panama. Or dans ce cas, cette cargaison destinée à Agrium, un important client de l’OCP en Amérique du Nord, a été autorisé au final à prendre le large pour Vancouver, preuve en est selon certains que le jugement qui vient de tomber à Port Elizabeth est foncièrement de nature politique, l’Afrique du sud ayant un parti pris idéologique dans le dossier du Sahara en faveur du Front Polisario.


Lire aussi la réaction officielle de l’OCP : Cargo saisi en Afrique du Sud : l’OCP dénonce « une instrumentalisation politique »