En clair
Toutes les réponses aux questions essentielles de l’actu

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
04.09.2018 à 02 H 49 • Mis à jour le 04.09.2018 à 10 H 14
Par et

n°345.L’affaire Adib va-t-elle réveiller les vieux démons franco-marocains ?

Une brochette de patrons de presse, journalistes et chroniqueurs sont convoqués par la justice française pour des articles datant de 2014 traitant de la visite impromptue de l’ex-capitaine Mustapha Adib, aujourd’hui exilé en France, au chevet du général Abdelaziz Bennani hospitalisé à l’époque au Val-de-Grâce. L’exhumation de cette affaire risque-t-elle de provoquer la première fâcherie franco-marocaine sous Macron ?

Il n’est pas coutume que l’agence officielle MAP fasse état d’une actualité judiciaire mettant en scène des médias locaux et leur plaignant. Mais lorsqu’il s’agit de la justice française qui agit sur la plainte d’une personne cataloguée comme un irréductible opposant au régime, l’affaire prend une tournure particulière. Signe avant-coureur d’étincelles à venir ?


Il y a quelques jours, on apprenait par voie de presse que le directeur de publication de Quid.ma, Naïm Kamal, et la journaliste Narjis Rerhaye, sont convoqués par la vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance de Paris pour une affaire qui avait défrayé la chronique en 2014, depuis oubliée, mais qui manifestement suivait son cours en France.


Une affaire démarrée sur fond de crise entre Rabat et Paris

Celle-ci débute le 18 juin 2014. Les relations entre Paris et Rabat traversent alors une période glaciale en raison des velléités d’une juge d’écouter Abdellatif Hammouchi, le patron du renseignement intérieur accusé par le boxeur Zakaria Moumni de torture.


Ce jour-là, Mustapha Adib, ex-capitaine de l’armée de l’air exilé et naturalisé en France depuis quelques années, se présente, bouquet de fleurs à la main, au chevet du général Abdelaziz Bennani, ancien Inspecteur général des Forces armées royales et commandant de la zone sud, alors en convalescence à l’hôpital du Val-de-Grâce à Paris. La visite impromptue d’Adib, qui avait connu la prison au tournant des années 2000 pour avoir éventé à la presse la corruption qui sévissait au sein de son unité, est alors dénoncée par Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc à Paris comme un « acte provocateur », d’autant qu’il aurait laissé une « lettre de menaces » à l’adresse du haut gradé. Benmoussa s’interroge alors sur « la complaisance dont bénéficient certaines personnes connues pour leurs antécédents et qui ne peut qu’impacter les relations maroco-françaises ».

 

A Rabat, l’ambassadeur de France, Charles Fries est convoqué par Mohamed Yassine Mansouri, patron de la DGED, qui lui fait part du « vif mécontentement du royaume » suite à la « lâche agression morale dont a été victime, la veille, le général de corps d’armée Abdelaziz Bennani, dans sa chambre de l’hôpital parisien de Val-de-Grâce, de la part du dénommé Mustapha Adib », avait rapporté la MAP.

 

Alors que la thèse de « l’agression morale » est relayée par nombre de médias marocains, une vidéo filmée par Adib lui-même et diffusée deux jours plus tard par Demain Online le montre déambulant dans les couloirs de l’hôpital parisien. A l’approche de la chambre du général Bennani, Adib croise une femme qui se présente comme la belle-fille du patient. Une conversation cordiale s’engage entre eux. L’ancien militaire s’enquiert de l’état de santé de son ancien supérieur et décline son identité. La dame semble le reconnaître, accepte le bouquet et l’invite alors à repasser quelques jours plus tard.



Sous la pression de Rabat, Mustapha Adib est alors placé en garde à vue par les autorités françaises, puis finalement relâché. Il est alors le coup d’une action en justice entamée par l’Etat marocain, apprenait-on de source officielle.


Puis l’affaire se tasse. Le Maroc et la France tournent la page de leurs relations orageuses à la faveur d’une entente judiciaire qui répond à de nouvelles exigences marocaines. Les députés français avaient ainsi adopté le 23 juin 2015 le protocole signé entre le Maroc et la France pour modifier leur convention d’entraide judiciaire, afin de mettre un terme à un an de brouille diplomatique.


Sur le papier, le projet de loi est censé « favoriser, durablement, une coopération plus efficace des deux pays et renforcer les échanges d’informations », rappelait Le Monde  : le dispositif prévoit en effet que les plaintes déposées en France seront désormais « prioritairement » renvoyées vers Rabat ou clôturées. Pour de nombreux observateurs, associations des droits de l’Homme en tête qui accusent le texte de favoriser l’impunité, notamment pour les cas de torture, le protocole risque de remettre en cause l’indépendance de la justice et la compétence universelle des tribunaux français, poursuivait la même source.


Quid de la compétence des juridictions françaises ?

A l’époque des faits, Adib avait annoncé son intention de porter plainte contre plusieurs médias marocains et français qui s’en étaient pris à sa personne. Au total, huit plaintes avaient été déposées. La liste comprenait Le360.ma, Quid.ma, Libération (Maroc), le site d’actualité du PJD, mais aussi L’Obs.fr et Mediapart pour avoir hébergé des blogs au contenu jugés diffamatoires.


Aujourd’hui, quatre ans après l’incident, plusieurs journalistes accusés par Mustapha Adib d’avoir « porté atteinte à sa dignité » dans des articles particulièrement à charge sont convoqués par voie postale par une juge d’instruction française qui leur demande de se présenter le 8 octobre au Tribunal de grande instance de Paris.


Selon la juge française, les articles publiés au Maroc sont de nature à contenir « une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective envers l’ex-capitaine des FAR Mustapha Adib ». Dans un article de Quid.ma, Narjis Reghaye, écrit que « ce qu’a fait Mustapha Adib tend à la barbarie. Il a gommé toute forme d’humanité pour se mettre, lui, en lumière. Au-delà du fait que ses accusations sont aussi tardives que son indignation, son acte profondément indigne porte atteinte à l’honneur de ceux qui étaient ses frères d’armes (…) ».


Mustapha Adib du temps où il officiait encore au sein des Forces armées royales. FACEBOOK


Naïm Kamal et Narjis Rerhaye ont fait part, dans un communiqué relayé par la MAP, de leur « profond étonnement » quant à cette convocation suite à une « plainte infondée » pour « diffamation ». Ils ont également exprimé leur « profond » étonnement « de voir la justice d’un pays tiers prétendre, au nom de l’accessibilité de leur site en France », les juger pour « un fait fallacieux qui plus est ne la concerne aucunement », et de procéder à leur convocation « sans aucune forme de considération pour les attributs de souveraineté du Maroc ».

 

« Étant ressortissante marocaine, exerçant au Maroc, l’article étant paru dans un site dont le siège social est à Rabat, comment devenir tout d’un coup une justiciable française ? », s’est interrogée Narjis Rerhaye, ajoutant dans une déclaration à 2M.ma, sa décision d’accepter de comparaître devant la justice française, au risque d’être interpellée et détenue.


Mais pour la justice française, à partir du moment où un site internet est « orienté vers le public français » et qu’il est consulté depuis un lieu situé sur le territoire national, alors les juridictions françaises sont compétentes, explique dans une chronique du JDN l’avocat Romain Darrière. Mais tout réside dans l’expression « orienté vers le public français ». Cette notion pour le moins ambiguë est sujette à une question d’appréciation, au cas par cas.


« La justice française s’appuie sur le principe de la souveraineté territoriale de la loi. Il résulte de ce principe que, lorsqu’un crime ou un délit est commis en France, la compétence de la justice française pour connaître du fait principal s’étend nécessairement à tous les faits de complicité, même s’ils ont été accomplis en pays étranger et par des étrangers », précise un juriste consulté par Le Desk.


De manière générale, les juges appliquent la méthode dite du « faisceau d’indices ». Ils vont alors analyser le site dans sa globalité et vérifier que la langue utilisée est bien celle de Molière, qu’il a, s’agissant d’un site d’information, un public en France, que ses responsables font de la publicité en France etc.. En tout état de cause, les juges sont de plus en plus enclins à retenir la compétence des juridictions françaises, constate Romain Darrière. La jurisprudence hexagonale regorge dans ce sens de cas similaires à celui de l’affaire Adib.


La convention judiciaire brandie comme un talisman

Le directeur de publication de Challenge.ma, Adil Lahlou Kamal, et le chroniqueur Jamal Berraoui ont eux aussi été convoqués le 8 octobre suite à une plainte déposée contre eux pour « injure », rapporte la MAP.


Interrogé par la MAP, Adil Lahlou a affirmé lui aussi que « cette affaire relève de la compétence de la justice marocaine car il s’agit d’un différend entre des ressortissants marocains, l’un résidant en France, l’ex-capitaine Mustapha Adib, et les autres au Maroc ».


Il avance que la vice-présidente chargée de l’instruction au TGI de Paris, signataire de la convocation, « n’a pas tenu compte de la convention judiciaire qui existe entre le Maroc et la France ». Lahlou souligne que cette affaire « doit être jugée au Maroc car le procès est du ressort des tribunaux marocains », mettant l’accent sur « la nécessité de l’application de la convention judiciaire signée entre le Maroc et la France ».


Selon nos sources d’autres journalistes sont visés par la même procédure. Parmi eux, Mohamed Boudarham, ex-rédacteur en chef du 360.ma et Fatima Moho, ex-journaliste du même média. Le premier reconnaît avoir reçu un questionnaire de police auquel il lui était demandé de répondre à des faits qui lui seraient imputés ne correspondant pas à son passage à la rédaction du site actuellement dirigé par Aziz Daki.


Les archives du site d’information datant de 2014 et dont la direction était assurée par Mohamed Douyeb, montrent cependant que Mohamed Chakir Alaoui, ancien journaliste au bureau de l’AFP à Rabat, avait signé un article qui affirmait qu’ « armé d’un bouquet de fleurs pourries et malodorantes, Adib a commencé par insulter les enfants et la femme du général Bennani, avant de tenter de s’introduire dans la chambre de l’intéressé qui est plongé dans un coma profond ».


Une affaire qui risque de polluer la visite de Macron ?

Depuis son élection à la présidence française, Emmanuel Macron entretient des relations chaleureuses avec le Maroc à qui il a consacré sa première visite au Maghreb. Il a à plusieurs reprises rencontré en tête-à-tête ou en marge de sommets internationaux le roi Mohammed VI, joué un rôle de conciliateur dans la brouille entre Rabat et Riyad, assuré le Maroc de son plein soutien dans les dossiers du Sahara, de l’immigration ou encore avec l’Union européenne.


Point d’orgue de cette entente cordiale, l’Elysée prépare une visite du président au Maroc avant la fin de l’année, probablement au mois de novembre. Ce déplacement, dont les dates précises et l’agenda ne sont pas encore définitivement calés, connaîtra un de ces moments forts qu’affectionnent les deux pays : l’inauguration de la ligne de train à grande vitesse (TGV) Tanger-Casablanca réalisée en grande partie par des fleurons de l’industrie française et avec le soutien financier de Bercy.


Dans ce sens, l’affaire Adib, qui avait déjà attiré l’attention du président français lorsque ce dernier avait entamé une grève de la faim sous ses fenêtres, au cas où celle-ci prendrait des proportions diplomatiques, risque de raviver des tensions autour de la notion de souveraineté des Etats pour laquelle le Maroc s’est montré par le passé intransigeant avec la France.