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23.06.2020 à 21 H 33 • Mis à jour le 23.06.2020 à 21 H 55
Par
Justice

Affaire Bouhia: ouverture du procès le 7 juillet, le détail de l’acte d’accusation

Le procès de Hynd Bouhia devrait s'ouvrir le 7 juillet prochain. En plus du code pénal, elle est également poursuivie en vertu de la loi 41-05

Poursuivie en état de liberté, la dirigeante de la société de gestion Global Nexus, Hynd Bouhia, verra son procès s’ouvrir dès ce 7 juillet. Malgré le retrait des plaintes du fonds Sefiania et de la Holding H&A Investment après avoir reçu leurs chèques (certifiés pour l’un, à dates pour l’autre) , la procédure pénale poursuit son cours.


D’après nos informations, les chefs d’accusation retenus sont : escroquerie (article 540 du code pénal, d’un à cinq ans de prison ferme), abus de confiance (articles 547 et 549 du CP, d’un à cinq ans), et faux en écritures de commerce ou de banque (articles 357 , 358 et 359 du CP, d’un à cinq ans).


Hynd Bouhia est également poursuivie en vertu de la loi 41-05, par son  article 44. Celui-ci punit d’emprisonnement de trois mois à un an toute personne qui utilise indûment une dénomination commerciale, une raison sociale, une publicité, faisant croire qu’elle est agréée en tant que société de gestion d’OPCR (Organisme de placement en Capital-risque).


Lire notre enquête : Affaire Global Nexus : comment Hynd Bouhia a abusé ses investisseurs


Conception: Mohamed Drissi Kamili / LE DESK


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