Potasse à Khemisset: Emmerson menace de poursuivre le Maroc au CIRDI

Tests de forage effectués dans la région de Khemisset par Emmerson pour sa mine de potasse. Crédit: Emmerson

Dans un communiqué diffusé ce vendredi, la société de potasse Emmerson annonce avoir notifié le gouvernement marocain de l'existence d'un différend d'investissement. L'entreprise a engagé le cabinet d'avocats Boes Schiller Flexner afin d'examiner les voies de recours pour faire valoir les droits d'Emmerson. Pour celle-ci, le différend résulte de diverses violations par le gouvernement et ses agents de l'accord entre le gouvernement du Royaume-Uni et d'Irlande du Nord, et le Maroc, en matière de promotion et de protection des investissements, signé le 30 octobre 1990 et entré en vigueur le 14 février 2002.

Pour rappel, le 14 octobre dernier, Emmerson se voyait recevoir une recommandation défavorable pour son projet potasse à Khemisset. C'est le verdict de la Commission régionale unifiée de l'investissement, qui examinait l'évaluation environnementale et sociale du projet de potasse.

Pour Emmerson, se fondant sur l'accord signé entre les deux pays, il est possible ainsi de recourir à l'arbitrage au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements au CIRDI. L'accord « n'exige pas que le Maroc soit informé de l'intention d'Emmerson de soumettre une réclamation à l'arbitrage et, par conséquent, la société n'a aucune obligation d'attendre une période de temps spécifique avant de commencer l'arbitrage », fait-on savoir.

« Néanmoins, avant de procéder à l'arbitrage, Emmerson a, de bonne foi et dans un esprit de coopération, invité le Maroc à engager des discussions concernant une compensation en espèces pour les dommages subis en raison des violations du TBI par le Maroc, en vue de parvenir à une résolution à l'amiable du différend », poursuit-on.

« Si ces discussions avec le Maroc échouent, Emmerson a l'intention de soumettre une demande d'arbitrage, en demandant des dommages et intérêts pour le préjudice décrit ci-dessus, plus les intérêts, les frais et toute autre réparation que le Tribunal pourrait juger appropriée dans les circonstances. La communication précise qu'Emmerson garde espoir que son différend avec le gouvernement puisse être résolu à l'amiable. La Société envisagera toute autre action nécessaire pour garantir la préservation de ses droits », peut-on lire.

Pour rappel, en mars dernier, la Commission ministérielle de pilotage a invité la société à mettre à jour son EIES pour intégrer les optimisations découlant des changements de procédé KMP, qui incluent une réduction significative de la consommation d'eau et la suppression de la nécessité d'éliminer des saumures usagées et de le soumettre à nouveau à l’examen de la CRUI. Le mois suivant Emmerson a finalisé ces mises à jour et soumis à nouveau ce qu'elle espère être la dernière version de l'EIES.

En juin, la société a conclu un protocole d'accord non contraignant et non exclusif avec Hexagon Group AG pour l'approvisionnement de certains des nouveaux produits fertilisants issus de KMP. Selon ces termes, Hexagon accepterait jusqu'à 300 000 tonnes métriques de produits à base de struvite et 50 000 tonnes par an de produits à base de vivianite, livrables depuis les ports de Casablanca, Jorf Lasfar ou Safi. Suite au dépôt d'une demande de brevet pour les nouveaux procédés KMP au Royaume-Uni en septembre 2023, Emmerson a également déposé une demande au Maroc au cours du deuxième trimestre 2024.

Alors que la compagnie continue à cumuler les pertes en raison du retard démarrage de son projet de potasse à Khemisset, l'obtention de l'approbation gouvernementale demeurait la priorité pour Emmerson, qui espérait décrocher les autorisations nécessaire avant la fin de l'année.

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