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19.12.2019 à 16 H 20 • Mis à jour le 20.12.2019 à 07 H 32
Par
Justice

Affaire Talsint: DeJoria a fait changer la loi du Texas pour éviter une lourde sentence au Maroc

Comment, à coups de plusieurs centaines de milliers de dollars, le milliardaire John Paul DeJoria principal protagoniste de l’affaire Talsint, bien introduit à Washington, a réussi à persuader en mai 2017 l'Assemblée législative du Texas de modifier la loi lui permettant ainsi d’esquiver sa lourde condamnation au Maroc à payer près de 970 MDH...

Le milliardaire texan John Paul DeJoria voulait que les tribunaux américains rejettent un jugement lourdement gagné contre lui au Maroc dans l’affaire Talsint. La loi n’était pas de son côté. Alors les législateurs du Texas l’ont tout simplement changée…lui permettant d’éviter de payer 123 millions de dollars à ses anciens partenaires marocains, rapporte The Texas Tribune dans un long récit des péripéties de ce dossier repéré par Yabiladi et dont la bataille judiciaire perdure depuis de longues années.


Il y a 20 ans, le magnat américain du shampoing et des boissons alcoolisées était au centre de la fameuse affaire Talsint, du nom de la petite bourgade du sud-est marocain où lui et ses associés marocains avaient annoncés avoir découvert un important gisement de pétrole. Une découverte qui ne s’est jamais confirmée…


Depuis, DeJoria avait été poursuivi pour fraude et détournement de fonds par ses anciens associés au Maroc. Au terme d’un long procès, un tribunal de Casablanca avait condamné dès 2009 le milliardaire texan à payer près de 970 millions de dirhams, soit 123 millions de dollars de dommages et intérêts. Une sentence que l’Américain a trouvé injuste…


La partie marocaine s’est alors évertuée à vouloir recouvrer ses créances. Il lui fallait persuader un tribunal américain de reconnaître le jugement marocain. Mais les conseils juridiques de DeJoria ont choisi une stratégie de défense pour le moins inattendue : l’application d’une loi obscure, vieille de plusieurs décennies, la Texas Foreign Country Money-Judgments Recognition Act.


Cette loi dicte impose aux tribunaux texans de protéger les citoyens de l’Etat contre des jugements émis à l’étranger et qui ne respectent pas les normes de la justice américaine.


Au début, leurs arguments se sont avérés convaincants. En août 2014, la justice texane citait de nombreux éléments de preuve suggérant que le système judiciaire marocain ne pouvait être impartial. Mais cet avis a été débouté un an plus tard. DeJoria devait alors prouver que les tribunaux marocains étaient systématiquement injustes, et pas seulement problématiques dans cette affaire.


Fin 2016, alors que les législateurs américains se préparaient à la session législative de 2017, DeJoria a obtenu auprès d’un juge, grâce à un puissant lobbying, que de nouvelles protections pour les plaideurs américains qui se battent contre des jugements étrangers, reconnus en 2005 par la loi, soient appliquées à son cas.


Il fallait que l’assemblée législative du Texas révise la loi de l’État sur la reconnaissance des jugements étrangers pour offrir une seconde chance à DeJoria de faire annuler le jugement marocain.


The Texas Tribune raconte, comment, à coups de plusieurs centaines de milliers de dollars, le milliardaire, bien introduit dans les arcanes politiques, à réussi à persuader en mai 2017 l’Assemblée législative du Texas de modifier la loi lui permettant ainsi s’esquiver la lourde condamnation au Maroc.

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Mais la bataille avec les Marocains n’est pas encore totalement finie. Ceux-ci ont demandé à la Cour suprême des États-Unis d’entendre l’affaire, en faisant valoir qu’elle ne devrait pas permettre à de riches plaideurs de changer la loi en plein combat judiciaire. Ceci dit, la plus haute juridiction américaine entend une infime partie des affaires qu’elle est appelée à examiner…Et DeJoria semble ainsi tiré d’affaire…


Lire à ce sujet : Affaire Talsint : les Marocains perdent leur bras de fer contre DeJoria

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