les arguments avancés par le ministère de l’intérieur par la voie de son wali, Abdelfattah Labjioui pour barrer la route à Kabbadj ne sont pas prévus par les textes législatifs qui organisent les élections. AIC PRESS

17.09.2016 à 00 H 05 • Mis à jour le 17.09.2016 à 00 H 57 • Temps de lecture : 4 minutes
Par Imad Stitou

n°68.Pourquoi la décision d’invalider la candidature du salafiste Hammad Kabbadj est d’ordre purement politique

Le wali de Marrakech a précisé son argumentaire visant à disqualifier le candidat salafiste enrôlé par le PJD pour briguer la députation à Marrakech-Guéliz. Des griefs éthiquement défendables, mais non prévus par la loi encadrant l’éligibilité des prétendants à l’hémicycle. Explications

La décision du wali de Marrakech d’invalider la candidature du salafiste Hammad Kabbadj sur la liste PJD de la circonscription de Guéliz a suscité nombre de questions sur sa légalité. Les contradictions du ministre de l’Intérieur et son silence sur des cas de candidats inéligibles trahissent son caractère purement politique

Premier constat d’évidence : les arguments avancés par le ministère de l’intérieur par la voie de son wali, Abdelfattah Labjioui pour barrer la route à Kabbadj ne sont pas prévus par les textes législatifs qui organisent les élections.

Des arguments non prévus par la loi

La loi organique n° 27-11 relative à la Première chambre ne dit pas qu’un candidat peut être inéligible parce qu’il a « des positions contraires aux principes de base de la démocratie » ou qu’il a tenu en public « des propos extrémistes incitant à la discrimination, à la haine et la violence dans la société ». Que les griefs du wali de Marrakech soient véridiques, ceux-ci ne peuvent, au regard de la loi, le priver de son droit de se présenter aux élections.

L’article 6 de cette loi a énuméré clairement les cas et dispositions où un candidat tombe sous le coup de l’inéligibilité :

1 – Les naturalisés marocains, au cours des cinq années suivant leur naturalisation, tant qu’ils ne sont pas relevés de cette incapacité dans les conditions prévues par l'article 17 du dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine, tel que modifié et complété.

2 – Les personnes ayant fait l’objet d’une décision de révocation de leur mandat par jugement ayant acquis la force de la chose jugée, en cas de recours contre ladite décision ou en raison de l’expiration du délai du recours sans que ledit recours ai été exercé.

3 – Les personnes qui ne remplissent plus, une ou plusieurs des conditions requises pour être électeurs.

4 – Les personnes condamnées, par décision ayant acquis la force de la chose jugée, à une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis, quelle qu'en soit la durée.

Les défenseurs de la décision de l’invalidation de la candidature de Kabbadj évoquent un autre argument pour la légitimer : Kabbadj serait, selon eux, opposé à la Constitution. Lui permettre de jouer un rôle au sein des institutions serait à leur sens illogique, comme l’a fait entendre Salah El Ouadie, président de l’association Damir. Or, ce que ne semble pas savoir El Ouadie dans son procès d’intention est que Hammad Kabbadj a mené avec son ancien mentor, le cheikh salafiste Mohamed Ben Abderrahman Al Maghraoui, une vaste campagne pour inciter leurs bases à voter en faveur de la Constitution de 2011.

Mieux, celui-ci a même été élu membre du Comité du dialogue national sur la société civile et les nouveaux rôles constitutionnels, mise en place par Lahbib Choubani en 2013. Dans ce cas, comment peut-on qualifier un individu qui s’est mobilisé pour défendre cette Constitution et de participer à un tel dialogue d’y être farouchement opposé ?

Une disqualification à géométrie variable

Ce qui conforte l’idée que cette décision est motivée par d’autres logiques que des raisons ou arguties légales, c’est qu’au regard de la loi, plusieurs autres candidats sont inéligibles, dont des salafistes qui sont passés par la case prison pour des affaires liées au terrorisme. « La grâce n’entraine pas la levée de l’inéligibilité », dit clairement la loi. Et pourtant des salafistes takfiristes (certes aujourd’hui repentis) comme Abou Hafs, qui a passé de longues années derrière les barreaux après les attentats du 16-Mai, va se présenter sans problème sous les couleurs de l’Istiqlal. Mieux encore, le cas du parlementaire de l’Union constitutionnelle (UC), Hassan Arif, condamné à de la prison ferme dans une affaire de viol. Pour ceux-là, le ministère de l’Intérieur ne montre aucun entrain à activer la procédure d’invalidation qui serait amplement justifiée par les textes de loi.

Le Cheikh salafiste Mohamed Fizazi à l'issue d'un prêche historique donné en présence du roi Mohammed VI le 28 mars 2014 dans une mosquée de Tanger, actant son ralliement au Makhzen. ICONODOC

Aussi rebutante pour certains, au vu de ses positions sur les juifs pour ne citer que celles-là, la candidature de Kabbadj, qui dispose d’un casier judicaire vierge, n’est pas opposable au sens juridique. L’homme aurait pu être condamné à-priori pour ses propos racistes ou sexistes, mais tel n’est pas le cas. Et d’ailleurs l’arsenal judiciaire en la matière est pour le moins rétrograde, comme l’est en général la jurisprudence marocaine en la matière.

A l’évidence, l’invalidation de la candidature de Kabbadj est d’ordre purement politique, étant celui qui a été désigné par le PJD pour le représenter au cœur de la ville rouge. Il n’appartient même pas au courant jihadiste dont sont issus par exemple Mohamed Fizazi ou Abdelkrim Chadli, actifs dans la vie associative et politique malgré leurs propos haineux envers l’Etat et ses institutions, mais au salafisme traditionnel. Les révisions idéologiques sont-elles donc permises à certains et pas à d’autres ?