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20.04.2018 à 14 H 22 • Mis à jour le 21.04.2018 à 00 H 40
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n°295.Sahara: pourquoi l’Accord militaire n°1 impliquant les FAR et le Polisario est obsolète

La dernière déclaration de Stéphane Dujarric, porte-parole du Secrétaire général de l’ONU constitue-t-elle un revers pour le Maroc ? Le Desk publie en exclusivité l’intégralité du fameux Accord militaire n°1 consécutif au cessez-le-feu de 1991 signé de part et d’autre avec la Minurso, par le Polisario en 1997 et les FAR en 1998, et explique pourquoi il est, dans les faits, révolu

Depuis quelques semaines, une bataille diplomatique fait rage à l’ONU entre le Maroc et le Front Polisario ayant pour toile de fond le vote imminent d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité sur l’épineux dossier du Sahara Occidental.


Sur le front médiatique, le Maroc est monté au créneau pour dénoncer le projet du Polisario de vouloir s’installer en dur à l’est du mur de défense érigé par l’armée royale durant les années 80. Pour lui, compte tenu de l’escalade, il s’est dit prêt à tout pour exiger son bon droit, laissant même entendre une option de hot pursuit. La diplomatie du royaume n’a pas lésiné sur les moyens pour expliquer que son irréductible ennemi sahraoui a délibérément violé l’Accord militaire n°1 et ce à diverses occasions ces derniers mois, que ce soit à la pointe sud du territoire dans la zone de Guerguerat, mais aussi au nord-est, dans la région de Mahbès et dans le triangle formé par les localités de Mehaires, Tifariti et Bir Lahlou, situées non loin de Tindouf, repaire du Polisario en territoire algérien.


En réplique, dans un mémorandum adressé au Secrétaire général des Nations Unies, le mouvement dirigé par Brahim Ghali a démenti toute violation de l’Accord en question et accusé Rabat de surenchère à la veille de la tenue du vote onusien.


A une question de journaliste, Stéphane Dujarric, porte parole de l’ONU, a indiqué que les localités de Tifariti et de Bir Lahlou ne sont pas situées dans la « zone tampon ».



Ce simple rappel d’un fait évident quoique méconnu a enthousiasmé les supporters du Polisario, y ayant perçu un déni onusien aux allégations du Maroc. En réalité, sur ce point précis, il n’en est rien. Ni Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, ni Omar Hilale le représentant et ambassadeur du Maroc à l’ONU, n’ont contesté cette réalité. Le fait est que la presse a souvent fait l’amalgame des termes techniques usités par l’Accord militaire pour renchérir sur les griefs opposés au Polisario.


Pour bien saisir toutes les nuances des obligations décrétées par cet Accord, faut-il encore les définir avec précision et les remettre dans le contexte de l’époque de leur agrément par les belligérants.


L’Accord militaire n°1 (ou MA#1), dont Le Desk a obtenu la copie signée le 24 décembre 1997 par Brahim Ghali pour le Polisario et Bernd S. Lubenik, Major général et commandant en chef pour la Minurso, divise le territoire contesté du Sahara Occidental en cinq parties : une zone tampon (Buffer strip) de 5 km de large longeant le versant sud et est du mur de défense marocain, deux zones restreintes (Restricted areas), l’une de 30 km de large le long du versant ouest du mur, et l’autre de 25 km de large le long du versant est du mur. Enfin, deux zones à restrictions limitées (Areas with limited restrictions), correspondent deux vastes étendues restantes du Sahara occidental.



Ce double accord a été conclu entre la Minurso et le Front Polisario le 24 décembre 1997 d’une part (copie que nous révélons dans cet article), et la Minurso et le Maroc le 22 janvier 1998 d’autre part. Leur contenu n’est pas publié par la Minurso, ni par la bibliothèque numérique des Nations Unies.


Une carte, ci-après, attribuée à la Minurso sous le code A4#010 datant du 4 mai 2007, publiée par le blog Sand and Dust, qui donnait en 2011 quelques bribes de l’Accord militaire n°1, reprend cependant la description de l’accord de 1997-98, notamment la répartition du territoire en cinq zones.



Chacune des cinq portions de territoire comporte des restrictions spécifiques quant aux activités militaires des deux parties :


Zone tampon : Aucune entrée de personnel et d’équipement des FAR et du Polisario, par voie terrestre ou aérienne n’est permise. Pas de tir d’armes dans ou au-dessus de la zone ne l’est non plus. Ceci est interdit en tout temps et toute infraction compte comme une violation du cessez-le-feu.


Zones restreintes : Pas de tir d’armes et / ou d’exercices d’entraînement militaire, à l’exception des activités d’entraînement physique du personnel non armé. Pas de renforts tactiques, pas de redéploiement ou de mouvement de troupes, quartier général / unités, magasins, équipement, munitions, armes, pas d’entrée d’avions militaires et pas d’amélioration des infrastructures de défense.


Certaines exceptions s’appliquent et certaines activités sont autorisées suite à la notification préalable ou à l’approbation par la Minurso (le tout étant détaillé par l’Accord), à l’exception du renforcement des champs de mines existants, de la pose de mines, de la concentration des forces, de la construction de nouveaux quartiers généraux, de casernes et d’installations de stockage de munitions.



La Minurso doit être informée si les parties ont l’intention de mener des exercices militaires, y compris le tir d’armes d’un calibre supérieur à 9 mm.


Dans le cas où l’une ou l’autre des parties viole les restrictions ci-dessus, une « notification d’infraction » est émise et la violation est signalée au siège de l’ONU à New York. Le Conseil de sécurité est également informé. L’Accord militaire n°1 fournit également quelques informations sur la liberté de mouvement (Freedom of movement) pour les observateurs militaires des Nations Unies.


Un document daté du 18 avril, non attribué dont Le Desk a obtenu copie (et publié depuis sur internet via Arso.net), a compilé dans un tableau synoptique les éléments de l’Accord et les données de la carte en question.


Synthèse des dispositions de l'Accord militaire n°1 et de la carte officielle de la Minurso.


S’agissant des considérations purement géographiques note le document, il ressort de la carte que les localités ci-après du Sahara Occidental, contrôlées par le Maroc, relèvent de la zone restreinte (à l’intérieur de la bande de 30 Km à l’ouest du Mur) : Hawza, Smara, Guelta Zemmour, Oum Drayga, Awserd, Techla et Bir Guendouz. En contrepartie, à l’est du mur, les localités de Bir Lahlou, Tifariti, Mehaires, Mijek, Agwanit et Zug se trouvent plutôt dans la zone à restriction limitée (au-delà des 25+5 km).


En plus de la carte, ajoute le document qui discute de la responsabilité des violations, sur les sites web de géolocalisation, les distances entre les localités susmentionnées à l’ouest de ce qui semble être le Mur qui divise le Sahara Occidental en deux parties, paraissent effectivement inférieures à 30 km.


« Donc logiquement, selon l’Accord militaire n°1, en matière de présence et d’activité, le Front Polisario dispose, dans les localités d’une marge de manœuvre supérieure à celle dont devrait jouir le Maroc au niveau de la ville de Smara, transformée depuis 1975 en centre urbain considérable », note le document.


Toujours selon les termes spécifiques l’accord de 1997-98, poursuit le document, et en attendant une solution définitive au conflit, la marge de manœuvre du Front Polisario dans les localités de Bir Lahlou, Tifariti, Mehaires, Mijek, Agwanit et Zug devrait être, à priori, équivalente à celle du Maroc à Laâyoune, Boucraa, Boujdour ou Dakhla.


Si les restrictions portent exclusivement sur les activités militaires, le Front Polisario « devrait ainsi avoir toute la latitude d’implanter des institutions civiles dans les localités qu’il contrôle de fait, à l’image de ce que fait le Maroc », ajoute enfin le document. Mais c’est justement cela qui est ouvertement contesté par la diplomatie marocaine qui défend l’idée que le territoire à l’est du mur de défense des FAR, n’a jamais été abandonné au Polisario et qu’il ne devrait pas s’y installer durablement.


La présence de civils n’a jamais été proscrite par l’Accord n°1. Donc, la présence récurrente d’éléments civils du Front Polisario à Guerguerat ne devrait pas théoriquement être problématique, y est-il spécifié, sauf que des éléments armés du Polisario y ont fait des incursions ostentatoires, dont leur chef, Brahim Ghali, Kalachnikov à la main.


D’ailleurs, le Maroc a, de tout temps, fait valoir que ses éléments et engins civils pouvaient accéder, voire traverser, la zone tampon. Les convois marocains et autres de marchandises et de personnes, le font au quotidien pour rallier la Mauritanie, ajoute-t-il.


Le 1er septembre 1991, les premiers observateurs militaires des Nations Unies ont été déployés par la Minurso au Sahara occidental pour surveiller le cessez-le-feu officiel entré en vigueur le 6 septembre 1991. Les deux parties militaires au conflit, les Forces armées royales et le Front Polisario ont depuis lors évité toute reprise du conflit armé. Aucun incident grave impliquant des échanges de tirs n’a eu lieu depuis.


L’objectif des activités d’interposition de la Minurso est clairement défini dans sa mission. En l’absence de confiance mutuelle, il incombe à la force de maintien de la paix de rassurer chaque partie sur le fait que l’autre partie ne change pas le statu quo, ni de se préparer à des opérations offensives.


La Minurso est donc censée surveiller les activités des deux belligérants de manière continue grâce à une combinaison de patrouilles terrestres et aériennes et de postes d’observation ainsi qu’à des visites et à des inspections des forces en présence. Aussi, les deux parties peuvent avoir l’assurance qu’elles seront informées, ainsi que le Conseil de sécurité, si la Minurso observe des activités qui pourraient entraîner des violations du cessez-le-feu.


Les activités de maintien de la paix du Minurso permettent aux deux parties et à la population civile de se concentrer sur leurs activités quotidiennes sans risque imminent d’un nouveau conflit armé. Au niveau politique, le cessez-le-feu « achète du temps » pour la recherche en cours d’un règlement durable de la question du Sahara occidental.


Des officiers de plusieurs pays mandatés par l’ONU servent d’observateurs militaires dans neuf sites d’équipes (team sites) disséminés sur le territoire (à l’est et à l’ouest du berm de défense marocain) au QG de la Minurso à Laâyoune et au bureau de liaison installé à Tindouf, en Algérie. Les équipes sur le terrain signalent leurs observations au QG de la Minurso, où les observateurs militaires agissant comme officiers d’Etat-major analysent leurs rapports et donnent des instructions pour de futures patrouilles.


Les rapports établis par les team sites servent également à informer le siège de l’ONU à New York de la situation. L’accent est mis sur les activités militaires le long des 1 750 km du berm qui balafre le Sahara Occidental. Mais les patrouilles surveillent également la situation dans les villes et localités éloignées du mur, la zone de responsabilité géographique (AOR) de la Minurso couvrant l’ensemble du Sahara occidental.


Pour s’acquitter de leurs tâches, il est important que les observateurs militaires de la Minurso jouissent à priori de la liberté de mouvement totale (FOM) dans l’ensemble du Sahara occidental. C’est généralement la situation lors des patrouilles dans le désert et les zones urbaines, alors que l’accès des observateurs militaires de l’ONU à certaines unités, quartiers généraux et points forts est souvent soumis à des restrictions par l’une ou l’autre partie. C’est un obstacle majeur car ces observateurs devraient être en mesure de vérifier que le statu quo est respecté et que les parties respectent les dispositions du cessez-le-feu et les accords militaires.


Si l’Accord militaire n°1 établit les obligations des deux parties au conflit, le document ne décrit que le cadre opérationnel des opérations de maintien de la paix de la Minurso dans l’esprit de l’Accord de cessez-le-feu de 1991 dont il n’existe cependant aucune copie officielle mise à la disposition du public.


En effet, si le cessez-le-feu est formellement en vigueur au Sahara Occidental depuis le 6 septembre 1991, aucun un accord écrit et ratifié par le Maroc et le Front Polisario, comportant les détails relatifs à l’arrêt des hostilités n’a été paraphé. Aucune image d’une quelconque cérémonie de signature n’a d’ailleurs été rendue publique, contrairement à celle de l’autre accord de cessez-le-feu, signé à Alger en 1979 entre la Mauritanie et le Front Polisario, décrit le document. Le journaliste Christophe Guguen, spécialiste de la question, apporte une précision sur cet aspect : le cessez-le-feu de septembre 1991, n’a fait l’objet d’aucun accord signé. Le Secrétaire général des Nations Unies (Javier Perez De Cuellar) avait demandé séparément à chaque partie de confirmer par écrit la date proposée et les conditions prévues dans le Plan de règlement.



Fait à souligner, l’Accord militaire n° 1 ne fait que détailler les activités militaires et ne contient aucune disposition relative aux mouvements civils. C’est l’instrument juridique de base pour le suivi du cessez-le-feu par l’ONU. Efficace sur la durée, il comporte cependant des vides qui permettent ainsi aux belligérants des interprétations contradictoires, comme on l’a vu récemment lors des dernières tensions rapportées au Secrétaire général des Nations Unies autant par le Maroc que par le Polisario.


17 octobre 2016. Des éléments armés du Polisario dans la zone de Guerguerat au-delà du mur de défense marocain. JOHAN PERSSON / KONTINENT


Statistiquement, au regard de l’Accord militaire n°1, les violations du cessez-le- feu attribuées au Maroc sont de loin plus nombreuses que celles du Polisario. Il est fort peu probable que la lettre portant allégation de violation de cet accord, adressée par le Maroc au Secrétaire Général de l’ONU, ne sera pas prise en compte dans la résolution du Conseil de sécurité qui sera votée ce mois à New York, comme elle n’a pas été prise en compte spécifiquement par le Secrétaire général Antonio Guterres dans son dernier rapport.


C’est surtout l’esprit de cet accord qui est anachronique en vertu de l’évolution sur le terrain et du dossier dans sa globalité qui doit être discuté aujourd’hui. A de nombreuses reprises, celui-ci devait être amendé à la requête du Maroc depuis que l’option référendaire pour lequel il a été conçu est pour Rabat dépassée depuis 2007, année de sa proposition d’un plan d’autonomie de l’ensemble du territoire sous souveraineté marocaine.


En effet, l’Accord militaire n°1 stipule dans son introduction qu’il a été conçu dans le cadre du Plan de règlement de l’époque. Ceci-dit, Le Desk s’est procuré le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, Javier Perez De Cuellar, datant du 18 juin 1990 (dont seule une version tronquée est disponible dans les archives numériques de l’ONU) et qui pose les bases des éléments du Plan de règlement conçu à la veille du cessez-le-feu, de la création de la Minurso, de la période de transition envisagée, des modalités de l’arrêt des hostilités, de la présence militaire marocaine et de la consignation des combattants de chaque partie dans des emplacements convenus. A sa lecture, il est évident qu’il ne reflète plus du tout la situation actuelle autant sur le terrain que sur le plan diplomatique.



La communauté internationale qui estime aujourd’hui que l’option du Maroc est « crédible », peut-elle encore se satisfaire d’un document technique qui devait avant tout servir à faire taire les armes et organiser dans la foulée un recensement des populations éligibles à un vote ?


L’Accord militaire n°1 ajoute que celui-ci court depuis sa signature, jusqu’à l’entame de « la période transitionnelle », où il devra être remplacé par un autre accord. Ce schéma n’existe plus depuis l’échec du Plan Baker II en 2008.


Dans ce sens, au lieu de s’arc-bouter sur des dispositions dépassées et envisager par-là même une mission technique qui ferait d’ailleurs doublon au rôle primordial de la Minurso, les Nations Unies devraient avant tout rendre publics ce qui avait été entendu au moment du cessez-le-feu en 1991, affirmer que le contexte actuel nécessite d’autres considérations des forces en présence, et définir avant toute reprise des négociations directes un nouveau paramétrage des termes du conflit. « L’accord militaire de 97/98, qui complétait les termes du cessez-le-feu, est peut être obsolète vu les changements sur le terrain depuis 20 ans, mais trouver un compromis aujourd’hui entre les parties pour l’actualiser sera aussi difficile que de trouver un accord sur le conflit lui-même… », nuance toutefois Christophe Guguen, dans un tweet en réaction à cet article.



Disclaimer : Cet article a été retouché à la marge pour y insérer les précisions du journaliste Christophe Guguen, co-fondateur du Desk et spécialiste de la question du Sahara Occidental. Par ailleurs, certains organes proches du Front Polisario (ici en arabe, ou ici en français) ont reproché au Desk d’avoir travesti l’analyse du document anonyme dont il est fait d’ailleurs référence dans cet article à plusieurs endroits, parmi bien d’autres sources antérieures ayant apporté des éléments d’explication similaires, sinon plus exhaustives. Il se trouve que ce document est parvenu à notre rédaction par une source tierce bien avant sa diffusion sur ces canaux, notamment sur le site Arso.net. Le fait d’en faire référence, même de manière extensive ne nous oblige pas à en épouser la thèse conclusive qui voudrait que l’Accord militaire n°1 toujours en active conditionne nécessairement la tenue d’un référendum d’autodétermination aujourd’hui. D’ailleurs, les Nations Unies discutent justement d’une solution politique négociée qui prendrait en compte aussi l’option marocaine de l’autonomie. La tenue éventuelle de nouvelles négociations entre le Maroc et le Polisario est suspendue à la définition d’un canevas autrement plus complexe que celui qui avait mené à l’échec des pourparlers depuis les années 90. De plus, ce document demeure parcellaire, puisqu’il ne retranscrit pas la réalité sur les modalités de conclusion du cessez-le-feu de 1991, n’ayant pas été signé directement entre les deux parties, ni n’aborde l’évolution du conflit depuis cette date. Discuter de ces questions ne revient pas à défendre une position par rapport à une autre, mais de constater au vu de ce qui est rappelé par notre article, que l’Accord militaire n°1 est obsolète. Pour tout le reste, le débat reste ouvert.