n°135.Les 10 points à retenir de la résolution sur le Sahara votée au Conseil de sécurité

Les négociations marathon ont abouti hier à l’adoption à l’unanimité de la résolution 2351 sur le Sahara par les quinze membres du Conseil de sécurité, présidé par les Etats-Unis.

Il aura fallu 9 versions successives pour qu’un consensus soit trouvé. Quels sont les points saillants de ce premier texte adopté sous le mandat d’Antonio Guterres qui trace les contours de la future reprise des négociations directes entre le Maroc et le Polisario sous l’égide des Nations Unies et que la communauté internationale appelle de ses vœux ?

1- Une responsabilisation de l’Algérie dans le processus politique

Pour la première fois, et à trois reprises, un appel a été lancé aux « pays voisins » pour qu’ils apportent une « contribution importante au processus politique ». Si l’Algérie, qui s’implique directement dans le conflit en soutenant sous diverses formes le front Polisario, notamment en mobilisant son appareil diplomatique dans les instances internationales et notamment à l’ONU, n’est pas citée nommément, l’interpellation du Conseil de sécurité avec une telle insistance la concerne directement, mettant en exergue la centralité de son rôle dans le conflit et se faisant dans sa future résolution.

« La nouvelle résolution met l'accent sur la dimension régionale du conflit autour de la question du Sahara marocain, en demandant aux pays voisins de coopérer clairement avec l’ONU et de s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser sur la voie d’une solution politique », a affirmé Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères lors d’une rencontre avec la presse, le 29 avril.

Le Conseil de sécurité rejoint ainsi l’appel du secrétaire général de l’ONU en soulignant que « l’Algérie et la Mauritanie peuvent et doivent prêter un important concours à ce processus », a-t-il noté, ajoutant qu'il s'agit là d'un « fait nouveau » dans la résolution onusienne.

La responsabilité des pays voisins, en particulier l'Algérie, est soulignée sans équivoque dans cette résolution, comme elle a été évoquée de manière très claire dans le rapport du secrétaire général de l’ONU, a-t-il relevé.

Il ne s'agit plus d'une « contribution optionnelle ou volontaire », mais d'une « obligation de s’impliquer dans la recherche » d'une solution définitive à ce conflit », a dit le ministre.

2- La question de la fonctionnalité de la Minurso désormais pliée

Le point contentieux qui avait envenimé les rapports entre le Maroc et le secrétariat des Nations Unies durant la dernière année du mandat de Ban Ki-moon a été complètement résorbé. Que ce soit pour le Conseil de sécurité ou pour le Maroc cette question est close, raison pour laquelle le sujet n’est pas mentionné dans la résolution. Les cinq paragraphes qui avaient été envisagés dans une mouture préliminaire du texte ont tous été retirés.

« L'absence dans la résolution onusienne de toute référence à la ‘pleine fonctionnalité’ de la Minurso, contrairement à l'année dernière, prouve que cette question n’est plus d’actualité pour le Conseil de sécurité grâce à l’interaction entre le royaume et le secrétariat général de l’ONU », a indiqué Bourita.

Le Maroc qui a levé son veto pour le retour des derniers membres de la mission de paix début avril avait déjà conclu en juin 2016 un gentlemen’s agreement avec le secrétariat général par lequel il s’engageait au retour – sans exigences supplémentaires – de la composante civile de la Minurso, soit 42 casques bleus (50 % du contingent d’origine).

« Rabat entendait vouloir gérer la pleine fonctionnalité de la mission en imposant un timing qui était en fait conditionné par plusieurs facteurs. Le premier était de ne pas y concéder alors que le mandat de Ban Ki-moon touchait à sa fin, cela aurait été tout simplement improductif », expliquait au Desk en avril dernier une source proche du dossier.

3- L’option du monitoring des droits de l’Homme écartée

L’éventualité d’élargir le mandat de la Minurso au monitoring des droits de l’Homme n’est plus d’actualité. Cette question longtemps débattue au sein de l’ONU avait été refusée par le Maroc qui s’attachait à faire valoir sa position en arguant du fait qu’il existait déjà des mécanismes scrutateurs conformes aux exigences internationales.

La résolution se range ainsi à sa vision puisque la promotion des droits de l’Homme au Maroc, y compris sur le territoire contesté, a été saluée par le Conseil de sécurité, faisant valoir la coopération du royaume avec le Haut commissariat des Nations Unies en charge des droits de l’Homme, les procédures spéciales qui dépendent du Conseil des droits de l’Homme et surtout la reconnaissance du rôle effectif du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), notamment concernant le travail de ses commissions régionales sur le terrain, à Laâyoune comme à Dakhla.

4- Le Plan d’autonomie marocain comme option viable

Un des aspects les plus importants de cette résolution est son adhésion pleine et totale à l’ambition affichée par le nouveau secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, de relancer le processus politique sur la base du « compromis » et du « réalisme ».

« La résolution du Conseil de sécurité est très claire à ce sujet, en ce sens qu’il existe une dynamique créée depuis 2007 et qui constitue aujourd’hui une référence et une base de travail pour les Nations Unies sur cette question », a estimé Nasser Bourita. Plusieurs paramètres contenus dans le rapport du secrétaire général de l'ONU et la résolution du Conseil de sécurité « rejoignent les éléments de la position marocaine », a-t-il fait remarquer, précisant que la « résolution onusienne réaffirme, clairement, les paramètres du processus politique tels que définis depuis 2007 ».

Dans ce sens, il consacre la pertinence (voire « la prééminence », selon l’acception de la diplomatie marocaine de son initiative) définie par le Plan d’autonomie proposé par Rabat dès 2007. Cette option est ainsi considérée comme « viable, crédible et sérieuse ». Bien que le Conseil de sécurité ne l’impose pas comme base des négociations futures, la voie tracée par ce plan est fortement encouragée, notamment par les poids lourds détenteurs d’un siège permanent au Conseil que sont les Etats-Unis et la France.

5- Le référendum d’autodétermination passe à la trappe

A contrario du Plan d’autonomie, l’option référendaire n’est pas spécifiquement mentionnée, ce qui indique que cette option que veulent imposer le Polisario et ses alliés comme seule voie possible à la résolution du conflit, est implicitement évacuée même si la référence au principe de « l’autodétermination des populations du Sahara Occidental » est évoquée.

« Le compromis suppose que chaque partie se départisse de ses positions initiales », a relevé Bourita, précisant que « le Maroc en a donné la preuve à travers l’initiative d’autonomie, tandis que les autres parties doivent faire preuve de la même logique de réalisme et d’esprit de compromis en s'éloignant de tout ce qui est irréalisable et irréaliste ».

Le territoire est considéré par la communauté internationale comme « non autonome » et figure encore au menu de la 4ème commission de l’ONU qui traite, entre autres, des questions dites de « décolonisation », mais l’orientation prise par le Conseil de sécurité dans sa résolution s’éloigne de ce cadre, non seulement en raison du fait que le referendum n’est pas spécifié comme base des négociations, mais surtout parce-qu’il n’est même pas cité. Le nouvel Envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU devra donc tenir compte de ce biais lorsqu’il aura à délimiter les contours des futurs pourparlers.

6-  La bataille perdue du Polisario dans la zone de Guerguerat

Le processus de gestation de la résolution a été nettement à l’avantage du Maroc sur ce volet. L’anticipation de Rabat à baliser l’action du secrétaire général, puis à cadrer l’attitude des membres du Conseil de sécurité sur le contentieux de Guerguerat, a porté ses fruits.

Une stratégie qui a conduit le Polisario à se retrouver en porte-à-faux autant avec le Secrétariat général qu’avec le Conseil de sécurité par son refus - réitéré publiquement à maintes reprises par ses leaders - de se retirer de la zone tampon.

Pendant toute la durée des tractations autour de l’écriture du texte, le Polisario s’est exposé à de sérieuses sanctions, ce qui lui a coûté une sévère dégradation de son image auprès de la communauté internationale. Son entêtement a fait de cette question le point focal des débats. Le premier jet de la résolution précisait une « condamnation » du Front assortie d’un ultimatum. Si ses soutiens ont joué des coudes pour atténuer la formulation reprise dans une version ultérieure exprimée par une « profonde préoccupation », la ferme détermination du Conseil de sécurité a payé, puisque le Polisario a été contraint contre sa volonté affichée de se retirer sans conditions à quelques heures de l’adoption du texte final.

De ce fait, la propagande du Polisario qualifiant cette zone particulière régie par l’Accord de cessez-le-feu de 1991 de « territoire libéré » a été déboutée, la présence des éléments du Front (même désarmés) dans ce périmètre sanctuarisé ayant été réaffirmée comme illégale.

7- La mise en exergue du contexte géo-sécuritaire de la région

Au-delà de la contrainte imposée au Polisario qui a fait de sa présence dans la zone tampon le symbole de sa nouvelle doctrine aux relents belliqueux, c’est toute la question de la sécurité dans la zone sahélo-saharienne qui a été mise en exergue à travers ce bras de fer. Et c’est pour la diplomatie marocaine un réel motif de satisfaction puisque Rabat a toujours prévenu sur les risques sécuritaires encourus dans une région poreuse à l’influence des groupes terroristes.

Ce n’était pas tant le risque d’embrasement qui était souligné par la présence des forces du Polisario, mais l’effet de mimétisme que cette dernière pouvait engendrer auprès d’autres acteurs illégaux agissant dans le périmètre. Un argument auquel ont été particulièrement sensibles les membres du Conseil de sécurité et même auprès du « Groupe d’Amis » qui ont été à l’écoute du Maroc sur les conséquences néfastes de l’introduction de groupes armés dans la zone d’exclusion définie par l’Accord de cessez-le-feu.

8-  Un traitement asymétrique favorisé par l’anticipation du Maroc

Si dans sa réaction au vote de la résolution, le Polisario met en avant le fait que le Maroc a été le premier à se projeter hors du berm, pointant ainsi sa « responsabilité » dans l’escalade, le Conseil de sécurité a pris en compte le fait que sa motivation était d’abord de mettre fin aux trafics en canalisant le passage des véhicules civils et humanitaires via une seule route, et surtout le fait qu’il a répondu sans hésitation à l’appel au repli lancé par Antonio Guterres, prenant de court le Polisario. C’est d’ailleurs pourquoi aucune remontrance n’a été faite au Maroc dans le texte de la résolution sur cette question, si ce n’est de souligner aux parties de respecter les points de l’Accord militaire.

Pour Bourita, « les décisions prises et leur timing ont été décisifs dans la création d'un environnement où le Conseil de sécurité de l’ONU a fait la distinction entre ceux qui agissent de manière constructive et ceux qui tentent de manipuler et défier le Conseil et la légalité internationale ».

« Le Maroc a pris note du communiqué du Département de maintien de la paix des Nations-Unies (DPKO) sur le retrait du Polisario de cette zone », a fait savoir le ministre, soulignant que le Royaume reste « vigilant » par rapport à cette question. Ce retrait doit être « total, inconditionnel et permanent », a affirmé Bourita, soulignant que la Minurso et le Secrétaire Général de l’ONU sont appelés à assumer leurs responsabilités dans la mise en œuvre de ce retrait. Et de rappeler que « le Maroc a toujours considéré la zone de Guerguerat comme une zone tampon, dotée d’un statut juridique clair qui ne peut souffrir d’aucune présence, et que tout changement de ce statut représente une violation des accords de cessez-le-feu ».

9- Le recensement des populations de Tindouf requis

C’est la première fois depuis 9 ans que la référence à l’enregistrement et au recensement des populations des camps de Tindouf en territoire algérien a été « musclée », selon les termes de Omar Hilale, ambassadeur, représentant du Maroc lors d’un point de presse organisée à New York à l’issue du vote de la résolution par le Conseil de sécurité.

Le texte de la résolution exige que des efforts soient entrepris pour que cette opération soit effectuée. Le fait que les membres du Conseil aient renforcé le langage sur ce point est une interpellation directe à l’Algérie pour permettre au Haut commissariat aux réfugiés (HCR) dépendant de l’ONU, de procéder à ce décompte conformément à la mission qui lui est dévolue de part ses statuts.

« La responsabilité de l'Algérie dans le recensement des populations des camps de Tindouf a été de nouveau pointée du doigt par le Conseil de sécurité, tout en insistant sur la nécessité de prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre de cette opération », a noté Bourita, qui a relevé qu’il s'agit là « d'une nouveauté par rapport aux années précédentes ».

10 - Une clarification de la position des superpuissances

Davantage que les années précédentes, la formulation de la résolution sous la plume des Etats-Unis tend vers une clarification de la position des superpuissances qui siègent de manière permanente au Conseil de sécurité.

Celle de Washington, qui a présidé au Conseil sur le dossier du Sahara pour la première fois sous l’Administration Trump, a particulièrement été suivie. Contrairement à la diplomatie menée par l’équipe Obama, plutôt attachée aux questions des droits de l’Homme et à celle de l’exploitation des ressources, la vision américaine actuelle portée par Rex Tillerson et Nikki Haley, a qualifié de « sérieuse, crédible et réaliste » la proposition d’autonomie du Maroc, tout en soulignant qu'elle représente une « approche potentielle pour satisfaire les aspirations de la population du Sahara à gérer ses propres affaires dans la paix et la dignité ».

La même position a été réitérée très clairement par la France, tandis que la Russie, qui a pesé pour trouver une issue sans plus de casse au Polisario dans le volet Guerguerat, a finalement tenu un discours de neutralité à l’issue du vote.

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