n°906.Affaire OCP vs. Mosaic : les conclusions du juge Vaden en faveur d’OCP North America

Dans sa décision du 19 septembre relative à l’affaire qui oppose le groupe OCP à son rival américain The Mosaic &  Co, entendue devant le Tribunal du commerce international des Etats-Unis en juin 2022, le juge Stephen Alexander Vaden a statué, comme l’a rapporté Le Desk précédemment que la Commission du commerce international devait réexaminer les droits compensateurs de 19,97 % imposés il y a plus de deux ans sur les importations de phosphate en provenance du Maroc.

En rappel du contexte, la filiale OCP North America lutte contre les droits de douane initialement imposés sur les importations en provenance du Maroc par la Commission du commerce international (ITC) au printemps 2021. L'ITC avait jugé que le Maroc subventionnait « de manière injuste » la production d'engrais. La décision impose des droits de douane de 19,97 % sur le phosphate marocain pendant au moins cinq ans. Il a fallu deux ans et demi pour que le processus d'appel se déroule. Les droits de douane et les plaintes initiées par Mosaic concernaient les importations marocaines de phosphate de 2017 à 2020.