Affaire OCP vs. Mosaic : un second jugement américain conforte la position marocaine
Un dépôt d’engrais du groupe OCP destiné à l’export à Jorf Lasfar. Crédit: Mohamed Drissi Kamili / Le Desk
Le 19 septembre, une évolution significative a eu lieu concernant les taxes sur les phosphates pour les engrais produits par le groupe OCP. Sollicitée en appel, la Cour fédérale du commerce international des États-Unis (USCIT) a ordonné à la Commission américaine du commerce international (ITC) de réévaluer sa décision antérieure prise en avril 2021 portant sur l’existence d’un « préjudice » supportant l’imposition des droits compensateurs de 19,97 % sur les engrais marocains
Ces droits étaient fondés sur les conclusions du Département du Commerce des États-Unis selon lesquelles ces importations étaient subventionnées par Rabat, suivant une pétition déposée par le concurrent américain d’OCP, à savoir The Mosaic & Co.
Une nouvelle analyse de la situation
Présidée par le juge américain Stephen Alexander Vaden, l’audience de l’USCIT s’est conclue par une décision de procéder à une nouvelle analyse de la situation. Cette réévaluation doit être achevée dans un délai de sept mois. La décision permet de ce fait à l’ITC de « collecter de nouvelles preuves, réexaminer celles déjà à sa disposition et prendre toute mesure dans le cadre de procédures de renvoi pour parvenir à des conclusions étayées par des preuves substantielles ».
En amont de cette décision, et comme rapporté précédemment par Le Desk, dans un avis daté du 14 septembre, le juge Timothy C. Stanceu du Tribunal du commerce international des Etats-Unis avait par ailleurs réprimandé le Département américain du Commerce pour ses calculs « déraisonnables » et « absurdes » liés aux subventions sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Le juge lui a fixé un délai de 90 jours pour finaliser sa décision de renvoi.
« Suite au jugement favorable du 14 septembre rendu par la Cour du Commerce International des États-Unis (US Court of International Trade) dans le cadre de l’appel interjeté contestant les droits compensateurs de 19,97 % imposés par le Département du Commerce sur les importations d'engrais en provenance du Maroc vers les États-Unis, le groupe OCP se félicite une fois de plus d’un nouveau jugement, rendu par la même Cour le 19 septembre, relatif à notre appel contestant la détermination faite par la Commission Américaine du Commerce International (US International Trade Commission), de l’existence d’un préjudice supportant l’imposition desdits droits compensateurs », peut-on lire d’un communiqué du géant phosphatier.
Une position de l’ITC « sans fondement »
Le groupe OCP a obtenu gain de cause en faisant valoir ses objections quant à une conclusion clé de la Commission qui, selon la Cour, était « dépourvue de fondement factuel » et pourtant « soutenait la détermination de la Commission sur tous les facteurs statutaires ». Le groupe se réjouit ainsi de continuer à coopérer pleinement avec la Commission alors qu’elle est sur le point de reconsidérer sa position finale relative à l’imposition de droits compensateurs sur la base de l’arrêt de la Cour.
« Le groupe demeure par ailleurs fermement engagé à soutenir les agriculteurs américains et a hâte de pouvoir à nouveau servir de source fiable d'approvisionnement en nutriments essentiels à l'agriculture américaine », conclut OCP.
Reconnaissant l'impact néfaste des restrictions à l'importation sur les agriculteurs américains, de nombreux membres du Congrès avaient exprimé leurs inquiétudes et ont exhorté l'ITC à reconsidérer les droits imposés sur les engrais phosphatés importés du Maroc. Cependant, il est important de noter que l’ITC n’a pas le pouvoir de renoncer ou d’abroger les mesures correctives commerciales. Seul le Congrès détient le pouvoir de promulguer de tels changements.
Par conséquent, la récente ordonnance du tribunal constitue un développement important, car elle oblige l’ITC à réévaluer sa décision et à mener une nouvelle analyse de la situation. Cette décision donne de l'espoir aux groupements agricoles et aux parties prenantes impliquées, dans l'attente d'une réévaluation juste et complète des taxes sur les phosphates, note-t-on auprès des corporations agricoles américaines.
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