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23.05.2017 à 23 H 30 • Mis à jour le 23.05.2017 à 23 H 30
Par
PLF 2017

El Azami veut-il « sanctuariser l’Etat contre la règle de droit » ?

Le président du groupe parlementaire du PJD et maire de Fès est allé au charbon pour défendre l’article 8-bis du projet de loi de Finances 2017 qui continue de susciter une vive polémique et un débat de chapelles entre juristes. Driss El Azami El Idrissi, tout comme son parti le PJD et la coalition gouvernementale, réfute toute atteinte potentielle aux biens des particuliers.


Dans une tribune publiée le 22 mai sur le site officiel du PJD, El Azami a insisté pour dire que le texte « vient compléter les procédures d’application des décisions de justice définitives » dans « un souci d’équilibre entre intérêt général et intérêt public ».


Il tente ainsi d’expliquer que l’esprit de cette loi est motivée par l’impossibilité pour l’Etat, garant du bien public, d’accorder un pouvoir aux individus leur permettant de faire aboutir une saisie sur les fonds et les biens de l’Etat « alors que ces fonds sont programmés et alloués par le budget pour des services destinés à tous les citoyens pour le bien public ».


Une « logique de sanctuarisation de l’Etat contre la puissance du droit » rétorquent ses contradicteurs qui accusent l’élu de « vouloir graver dans le marbre le périmètre des ressources de l’Etat, alors que ce même Etat peut être considéré par la Justice comme une puissance de spoliation ».

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