Emmerson-Maroc : le tribunal arbitral du CIRDI est désormais constitué avant l’ouverture imminente de la procédure

Siège de la société minière britannique Emmerson Plc. Crédit: Emmerson Plc

Le litige opposant la société minière britannique Emmerson PLC au Maroc entre dans une nouvelle phase. Le tribunal arbitral chargé de trancher l’affaire vient d’être constitué, avant l’ouverture imminente de la procédure au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Le président du tribunal, Laurent Lévy, avocat de nationalités brésilienne et suisse et membre du cabinet Lévy Kaufmann-Kohler, a été désigné. Spécialiste reconnu des contentieux internationaux, notamment dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, Lévy complète ainsi la formation du tribunal. Les deux autres arbitres sont le Bulgare Stanimir A. Alexandrov, choisi par Emmerson, et l’Australien Zachary Douglas, désigné par le Maroc.

Cette constitution ouvre la voie à la phase écrite de la procédure, qui débutera par le dépôt du mémoire du demandeur. Emmerson prévoit de le soumettre au premier trimestre 2026, comme indiqué dans son dernier rapport intermédiaire publié le 30 septembre. Ce document détaillera les griefs de la société et ses arguments de droit international pour tenter de prouver l’expropriation illégale du projet et la violation du traité bilatéral de protection des investissements entre le Maroc et le Royaume-Uni.

La société minière, représentée par le cabinet Boies Schiller Flexner, réclame 2,2 milliards de dollars de compensation pour la perte de son projet de potasse à Khemisset, dont la Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI) avait refusé l’étude d’impact environnemental en octobre 2024. Le Maroc est défendu par Me Hicham Naciri et le cabinet Allen &  Overy.

La bataille entre Emmerson et le Maroc se cristallise autour du projet de potasse de Khemisset, que la société britannique considère comme exproprié après le rejet de son étude d’impact environnemental. Ce document était une condition préalable pour obtenir une licence d’exploitation minière.

Les autorités marocaines avaient justifié leur refus par la non-conformité environnementale du projet, une question relevant de l’ordre public, tandis qu’Emmerson soutient qu’il s’agit d’un refus arbitraire portant atteinte à ses droits d’investisseur étranger.

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