Fonds spécial: les détails de la contribution des fonctionnaires

Conseil du gouvernement du jeudi 24 août

Depuis la publication du communiqué du porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil de gouvernement du jeudi 14 septembre, plusieurs rumeurs ont circulé concernant la contribution des fonctionnaires, des agents de l'État, des employés des collectivités territoriales et des établissements publics au Fonds spécial.

Ce fonds, rappelons-le, a été établi conformément aux instructions du roi Mohammed VI pour collecter des contributions volontaires de solidarité émanant des citoyens, ainsi que des organismes privés et publics. L'objectif est de financer les dépenses liées au programme d'urgence visant à réhabiliter et à soutenir les efforts de reconstruction des maisons détruites dans les zones sinistrées.

Ces rumeurs ont principalement porté sur la nature « obligatoire » de la contribution et sur les montants qui seront prélevés à partir de la fin de ce mois, qui varieraient entre 1 000 et 2 000 dirhams par mois, en fonction du grade des fonctionnaires.

Dans la soirée de ce vendredi, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adressé une circulaire à l'ensemble des responsables des départements concernés par cette décision, clarifiant ainsi la situation et mettant un terme aux rumeurs.

La circulaire précise que la contribution des fonctionnaires, des agents de l'État, des collectivités territoriales et des employés des établissements publics est « facultative et bénévole ».

Les personnes souhaitant contribuer au fonds spécial devront, selon la même source, remplir un formulaire, qui servira d'autorisation de prélèvement. Ce formulaire devra être déposé auprès de la Direction des dépenses du personnel pour les fonctionnaires, du trésorier de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) pour les agents des collectivités territoriales, et des services chargés du paiement des salaires pour les employés des établissements publics.

Concernant les montants prélevés, la circulaire précise que cette contribution sera « étalée sur trois mois ». Elle équivaut au salaire d'une journée de travail, prélevé sur les salaires nets des mois de septembre, d'octobre et de novembre, après déduction de l'impôt sur le revenu et des prélèvements liés aux cotisations de retraite et de mutuelle.

En ce qui concerne les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, ainsi que le délégué général et le délégué interministériel, ils contribueront à hauteur d'un mois de salaire, également retenu sur le salaire net après déduction de l'impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, précise la circulaire.

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