Affaire OCP vs. Mosaic : un juge américain estime « absurdes » les calculs du Département du Commerce

Nouveau rebondissement dans le bras de fer engagé aux Etats-Unis entre le Groupe OCP et son concurrent local Mosaic. Dans un avis délivré le 14 septembre que Le Desk a pu consulter, le juge Timothy C. Stanceu du Tribunal du commerce international des Etats-Unis a réprimandé le Département américain du Commerce pour ses calculs « déraisonnables » et « absurdes » liés aux subventions sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc, annulant l'ordonnance de droits de douane.

En juillet 2022, l’affaire qui oppose OCP à Mosaic avait été portée devant le Tribunal du commerce international des Etats-Unis. A l’époque, comme l’avait rapporté Le Desk, ce tribunal fédéral américain qui traite des affaires civiles relatives aux douanes et au droit commercial international envisageait d'engager un recours contre la décision de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) d'imposer des droits sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc.

L'appel intervenait après que le Département du Commerce et l’ITC se soient prononcés en mars 2021 en faveur d'une requête de l’Américain Mosaic visant à imposer des droits sur les engrais phosphorés importés de du Maroc et de Russie.