Sahara : le Security Council Report évalue les options sur la table du Conseil de sécurité

Une vue du Conseil de sécurité de l’ONU. NDL

Dans sa dernière note de prospective mensuelle d’avril 2017, le Security Council Report (SCR), livre un état global de la situation au Sahara Occidental à quelques semaines de l’adoption attendue d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies prorogeant le mandat de la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO). Le Conseil recevra et examinera à cette occasion le rapport du Secrétaire général Antonio Guterres.

Le contexte global est le suivant : Les États-Unis auront la présidence du Conseil de sécurité en avril et prévoient à cet effet un briefing sur le maintien de la paix des Nations Unies, durant lequel le Secrétaire général devrait être l'orateur principal. Les membres sont susceptibles de se concentrer sur le fait que les opérations actuelles de maintien de la paix soient en mesure de répondre aux besoins sur le terrain et les objectifs politiques du Conseil, ou si des changements sont nécessaires. Il semble que les États-Unis s'intéressent également à un débat sur les droits de l'Homme et au maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui, à ce jour, n'a pas encore été convenu. Ce serait le premier débat thématique du Conseil de sécurité sur les droits de l'Homme.

Des positions irréconciliables, risque de conflit armé

La question sous-jacente concernant le Sahara Occidental rappelle le SCR est que « les parties du conflit restent sur leurs positions et le processus politique est au point mort parce que les propositions des parties pour la base d'une solution politique telle que définie en 2007 sont mutuellement exclusives ».

La constatation de ce que le Conseil est disposé à entreprendre pour sortir de l'impasse « est donc une question clé ». Un autre problème est la dotation de la MINURSO. Le rapport de 2016 du Secrétaire général a déclaré que l'expulsion par le Maroc de la plupart des éléments civils internationaux de la MINURSO en mars 2016 avait abouti à la « modification de facto du mandat de la MINURSO » et que la préoccupation immédiate était alors « de veiller à ce que la MINURSO puisse reprendre ses fonctionnalités, comme l'a demandé plus tard le Conseil dans sa résolution 2285 ».

Le fait est qu’un an après, le cas de la MINURSO est totalement enlisé. « Une autre question essentielle est que la reprise d’un conflit armé ne peut pas être exclue, et le Conseil devra peut-être se concentrer sur la meilleure façon d'atténuer cette menace », prévient le SCR.

Un renouvellement de la MINURSO quasiment acquis

Le SCR table sur un renouvellement du mandat de la MINURSO pour une période de 12 mois, « comme cela a été une pratique courante ». Le Conseil de sécurité pourrait cependant « saisir l'occasion de transmettre des messages politiques aux parties, peut-être sur la situation à Guerguerat et sur l'importance de reprendre les négociations directes de bonne foi et de réitérer la demande pour que la MINURSO retrouve pleinement ses fonctionnalités », note le SCR.

Une autre option serait de tenir compte de la recommandation de l'Union africaine et d'ajouter au mandat de la mission de paix onusienne un mécanisme de suivi des droits de l'Homme « une option qui a déjà été tentée, mais n'a jamais gagné l'appui de tous les membres du Conseil du sécurité », rappelle le SCR.

Compte tenu de l'incapacité des parties à négocier, une autre option évoquée par le SCR serait que le Conseil de sécurité, comme l'a recommandé l’ex-secrétaire général Ban Ki-moon dans son rapport de 2014, puisse entreprendre un examen complet du cadre qu'il a prévu pour le processus de négociation en 2007, « avec un sentiment d'urgence renouvelé pour résoudre l'impasse politique ».

Des divisions profondes au Conseil de sécurité

Des divisions profondes ont rendu le Conseil de sécurité largement impuissant au Sahara occidental par suite de crises récentes, concède le SCR. À la suite de l'expulsion du Maroc de la composante civile de la MINURSO en mars 2016 et de la crise à Guerguerat déclenchée en août 2016, le Conseil de sécurité « est resté particulièrement silencieux en raison de l'insistance de certains membres, notamment de la France, membre permanent, qui soutient fermement la position marocaine concernant le Sahara occidental ».

Les membres africains du Conseil de sécurité n'ont pas de position commune, souligne le SCR. « L'Égypte et le Sénégal ont travaillé au cours de la dernière année pour protéger les intérêts du Maroc au sein du Conseil. Le nouveau membre de l'A3, l’Éthiopie, reconnaît un Sahara occidental indépendant et devrait défendre les positions de l'Union africaine », ajoute-t-il.

Parmi les autres membres, l'Uruguay « a tenté d'améliorer le rôle et le contrôle du Conseil de sécurité dans la situation en demandant des séances d'information ponctuelles », estime le SCR. Quant à la Bolivie, nouveau membre, reconnaît également la « RASD » et « cela se reflète dans ses contributions au Conseil ». Le SCR rappelle aussi la position de la Suède, dont le gouvernement « n'a pas mis en œuvre » la reconnaissance d’un Etat sahraoui comme cela avait été entrepris par certains de ses parlementaires

Les États-Unis sont le « porte-plume » sur le Sahara occidental, estime le SCR, et la résolution sera d'abord discutée parmi le groupe d'amis (France, Royaume-Uni, États-Unis, Russie et Espagne).

La mission du Security Council Report (SCR), organisation non gouvernementale basée à New York, est de promouvoir la transparence et l'efficacité du Conseil de sécurité de l'ONU

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