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06.07.2019 à 09 H 03 • Mis à jour le 06.07.2019 à 09 H 03
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Cryptomonnaies

L’affaire Soluna face à la vigilance des autorités envers le bitcoin

Dans son rapport d’activité pour l’année 2018, le ministère public évoque le phénomène grandissant des cryptomonnaies comme d’ « une nouvelle forme de criminalité financière ». Il cite pour cela deux affaires liées au bitcoin ayant fait l’objet de poursuites pénales au Maroc, l’une en 2017, l’autre en 2018.


Dans la première, deux personnes ont été accusées par un tribunal de Kénitra de « vol et d’échange de devises non autorisées », suite à l’utilisation d’un smartphone volé pour effectuer une transaction sur compte bancaire via une plate-forme numérique où le paiement s’effectue via la monnaie virtuelle.


Dans la seconde, toujours liée au bitcoin, le Parquet de Marrakech a engagé des poursuites pénales contre deux personnes pour « faux et négoce en monnaie virtuelle sans autorisation de l’Office des changes ».


L’enquête qui a nécessité le traçage d’opérations financières a conclu à des « virements effectués en lien avec le blanchiment d’argent », précise le ministère public. Le dossier a été portée devant la juridiction de Rabat qui a compétence nationale sur les affaires de blanchiment des capitaux.


Et le ministère public de rappeler, à propos du bitcoin, que le ministère des Finances, Bank Al-Maghrib et l’autorité des marchés financiers ont mis en garde par un communiqué conjoint du 21 novembre 2017 « quant à l’utilisation de cet instrument comme moyen de paiement ».


Infographie: Le bitcoin s'envole à nouveau | Statista


« La monnaie virtuelle s’échange uniquement en ligne et par conséquent n’existe pas sous forme de pièces ou de billets. Il en existe aujourd’hui plus de 5 000 et dont le bitcoin est le plus abouti », avaient averti les autorités financières indiquant qu’il s’agit d’une « activité non-régulée » comportant des risques liés notamment à « l’absence de protection des consommateurs et au blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme ».


Infographie: Le top 10 des crypto-monnaies | Statista


« La politique pénale doit suivre les infractions liées aux devises virtuelles et l’évolution de la législation nationale sur ce sujet. L’utilisation illégale des cryptomonnaies constitue un risque pour l’économie nationale », note pour sa part le ministère public dans son rapport.


Ce rappel à la vigilance fait écho à l’affaire Soluna qui oppose, au cœur du dossier Platinum Power, le Marocain Omar Belmamoun et l’Américain Michael Toporek.


Le premier accusant le second de « délits de faux et usage de faux » et de « délits d’abus de biens sociaux, de détournements d’actifs et d’abus de confiance » dans ce mégaprojet de « ferme à cryptomonnaie » à énergie éolienne annoncé l’été dernier à Dakhla avec renforts de publicité. Belmamoun avait en outre reproché à Toporek d’avoir initié une levée de fonds à l’international « avant même le feu vert des autorités marocaines ».


Bank Al Maghrib, Office des changes, ministère de l’industrie et AMDIE ont depuis jugé les plans de Toporek pour développer une centrale électrique éolienne de… 900 MW pour le moins « surréalistes » tant ils n’apportent pas les garanties financières nécessaires à sa réalisation, ni ne respectent la réglementation des changes …D’ailleurs, l’Américain a changé de fusil d’épaule : il ne dit plus vouloir « miner » lui-même la crypto-monnaie à Dakhla et a remplacé Entoro, chargée de trouver des investisseurs, par le sud-africain Fieldstone…


« Cela n’empêche qu’au vu des alertes répétées, autant par le ministère public que par les autorités financières, le bitcoin n’est plus considéré comme faisant partie de la zone grise des transactions financières à risque élevé, mais bel et bien de la zone noire. Et pour Soluna, le danger est extrême », estime un initié du dossier…Affaire à suivre…

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